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27/05/2010

Vos papiers svp! Un projet de loi affole la blogosphère française

Un sénateur français a décidé qu'il fallait en finir avec l'anonymat des blogueurs. Beaucoup a été écrit depuis sur le web (par ces fameux blogueurs anonymes ou pas) et dans les médias français. J'ai reçu également un communiqué de presse d'Internet sans frontières, qui résume, selon moi, parfaitement la situation. Vous pouvez le lire ci-dessous.


Logo_ISF.pngParis, le 27 mai 2010 - Réagissant à une proposition de loi déposée par le Sénateur Jean-Louis Masson, proposition "tendant à faciliter l'identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particuliier des blogueurs professionnels et non professionnels" (http://www.senat.fr/leg/ppl09-423.html), Christophe Ginisty, Président de l'association Internet sans frontières a tenu à déclarer :

"Si nous condamnons la diffamation et l'atteinte aux droits à l'image sur Internet ou ailleurs, ce projet de loi doit être combattu car il porte gravement atteinte à la liberté d'expression sur Internet. A ce titre, nous tenons à rappeler les points suivants :

  1. Il existe déjà des dispositions légales entourant la publication sur Internet, dispositions contenues dans la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et ces dispositions font déjà peser sur les blogueurs des responsabilités juridiques précises et à ce titre suffisantes. Affirmer que ces dispositions ne sont plus adaptées en raison de la multiplication du nombre de blogs est une absurdité. D'autant que les statistiques démontrent que le nombre de blogs stagne en France à la faveur du développement des plateformes de réseaux sociaux.
  2. Le choix pour un blogueur de demeurer anonyme est un choix personnel qui peut être dicté par des contraintes professionnelles (droit de réserve, incompatibilité d'une expression publique avec l'appartenance à une organisation,...) ou par la simple discrétion qui vise en général à protéger sa vie privée. Chaque individu a parfaitement le droit de protéger son identité. Rappelons que, récemment encore, des salariés d'une entreprise ont été licenciés parce qu'ils bloguaient à visage découvert.
  3. Si une telle loi était votée, les millions d'adolescents qui tiennent un blog sur les plateformes de type Skyrock seraient obligées de dévoiler leurs coordonnées personnelles, avec tout ce que cela implique comme danger pour la protection de l'intégrité de ces jeunes populations.
  4. Les cas de diffamation sur Internet concernent davantage les forums de discussion et les fils de commentaires sur les blogs que les blogueurs eux-mêmes. Et à ce titre, l'association Internet sans Frontières ne verrait pas d'inconvénient à rappeler aux blogueurs leurs obligations de modérationdans la gestion des commentaires.


Internet sans frontières s'inquiète du climat actuel de stigmatisation de l'Internet et des réseaux sociaux et tient à rappeler que l'expression sur Internet doit demeurer libre, dans le respect de l'ordre public et des bonnes moeurs. Nous formons le voeu que la France, à l'instar de certains pays totalitaires, ne devienne pas un ennemi de l'Internet."

Commentaires

Merci pour ces renseignements, Stéphanie. Je n'étais pas au courant.
Bonne journée!

Écrit par : Martine | 28/05/2010

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je pense que si ça devait se mettre en place on devrait être nombreux à arrêter....

Écrit par : **Fleur** | 28/05/2010

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J'ai lu le projet et en fait tout ce qui est adresse, numéro de tel, nom et prénom réels ne concernent que les professionnels.
Notre opérateur a déjà ces informations là donc normalement (et si j'ai bien compris, ce qui reste encore à prouver), pour nous amateurs cela ne change rien.

Mais bon... l'anonymat est ce qui fait qu'Internet est ce qu'il est. Pourquoi vouloir tout maîtriser à 100% ? Je pense qu'il a d'autres problèmes ailleurs bien plus importants qui devraient passer avant ça.

Écrit par : Ankya | 28/05/2010

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@Martine : de rien. Bonne journée à toi aussi et bon retour parmi nous.
@**Fleur** : je pense aussi
@Ankya : tu as raison, c'est d'ailleurs la conclusion de pas mal d'internautes qui se demandent si ce monsieur ne souhaite pas se faire un peu de pub. Je ne les ai pas cité, car plusieurs billets peuvent paraitre trop irrespectueux. Je trouve que le communiqué ci-dessus a le mérite de résumer de façon posée la situation.
Il est possible d'ouvrir un blog sans laisser de trace, mal remplir un formulaire cela existe. Mais, on peut toujours retrouver la personne par son ip sur une décision de justice donc cette loi est vraiment sans objet.

Écrit par : Stéphanie | 30/05/2010

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